◆ Informations Légales ◆
Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour: 29 avril 2026
1. Objet
Les presentes CGU encadrent l'acces et l'utilisation de la plateforme tusmog, jeu de lettres en ligne en mode solo et multijoueur.
En accedant au service, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans reserve.
2. Acces au Service
La plateforme est accessible depuis un navigateur compatible, sous reserve de disponibilite technique.
L'editeur se reserve le droit d'interrompre temporairement l'acces au service pour maintenance, mise a jour ou correction.
3. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a conserver la confidentialite de ses identifiants.
Toute activite effectuee depuis le compte est presumee realisee par son titulaire.
4. Regles de Conduite
L'utilisateur s'engage a adopter un comportement respectueux et a ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
Sont notamment interdits: la triche automatisee, les tentatives d'intrusion, la diffusion de contenus illicites ou offensants.
En cas de manquement, l'editeur peut suspendre ou supprimer l'acces au service.
5. Propriete Intellectuelle
Les elements du service (interface, charte graphique, logos, code, contenus) sont proteges par les lois en vigueur relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation prealable est interdite.
6. Responsabilite
Le service est fourni en l'etat. L'editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilite et securite, sans garantie absolue.
L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation ou a l'impossibilite d'utiliser le service.
7. Donnees Personnelles
Les donnees personnelles sont traitees conformement a la reglementation applicable et aux informations prevues dans les mentions legales.
L'utilisateur peut exercer ses droits d'acces, rectification, effacement et opposition selon les modalites indiquees par l'editeur.
8. Modification des CGU
Les presentes CGU peuvent etre modifiees a tout moment afin de refleter les evolutions du service ou du cadre legal.
La version en vigueur est celle publiee sur cette page a la date de consultation.
9. Droit Applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les juridictions competentes seront celles du ressort de l'editeur, sauf disposition legale contraire.
Ce modele est fourni a titre informatif et doit etre adapte a votre situation (identite de l'editeur, activites exactes, obligations sectorielles).